Amendement n° 756 · Article 10
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à défaut, tout autre témoignage ».
Exposé sommaire
Le témoignage de la personne de confiance peut être complété par le témoignage de la famille.