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Amendement n° 739 · Article PREMIER

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 06/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« digne et ».

Exposé sommaire

La fin de vie ne peut être digne ou indigne, en revanche, elle peut être conforme ou non conforme à la dignité.

Cosignataires (1)

Jean-Frédéric Poisson