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Amendement n° 482 · Article 3

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots :

« peut être ».

Exposé sommaire

Cette rédaction impérative est contradictoire avec la déontologie et la responsabilité médicale. En outre, la sédation profonde ne doit pas devenir une pratique généralisée ; il conviendrait de proposer une sédation plus légère et réversible au malade.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq