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Amendement n° 481 · Article 4

De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Tout soignant agit en équipe. De plus, le médecin, ayant prêté le serment d’Hippocrate, il doit agir en son âme et conscience. Cet amendement est inutile et néfaste car il fige dans le droit ce qui relève du travail du praticien.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq