Amendement n° 396 · créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.