Aller au contenu
blackout

Amendement n° 383 · Article 5

De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée »

les mots :

« d’informer la personne ».

Exposé sommaire

En cas de volonté du patient de refuser ou d’interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d’assurer la qualité de fin de vie du patient.

Cosignataires (1)

Philippe Gosselin