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Amendement n° 24 · Article 8

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Après le mot :

« traitement »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

C’est justement aux urgences qu’il est les plus nécessaire de suivre les directives anticipées du patient.

Cosignataires (1)

Marc Le Fur