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Amendement n° 208 · Article 3

De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 05/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Toutefois, l’alimentation et l’hydratation artificielles du patient doivent, dans tous les cas, être assurées ou rétablies pour le patient lorsque leur arrêt comporte un risque d’abréger sa vie. »

Exposé sommaire

Dans la logique de l’amendement déposé à l’article 2 et de l’amendement précédent, cet amendement vise à exclure l’hydratation et l’alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d’une sédation profonde et continue.

Cosignataires (1)

Guénhaël Huet