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Amendement n° 1038 · Article 5

De Hervé Mariton (Les Républicains) · déposé le 06/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« ou, à défaut, »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

L’expression de la volonté de la personne malade doit être consultée. Elle doit être augmentée par les confidences de la personne à sa famille, la personne de confiance et les directives anticipées.

Une décision du médecin conforme à la volonté du patient serait plus totale grâce à la consultation de tous ceux qui rapportent l’expression de la volonté du malade.

Cosignataires (1)

Hervé Mariton