Amendement n° 2 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 16/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540) »
- Dossier
- Outre-mer : université des Antilles
Dispositif
Supprimer les alinéas 28 à 30.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’ordonnance du 17 juillet 2014 qui prévoyait l’élection des vice-présidents de l’Université des Antilles, présidents de pôles, par les conseils de pôles. Il supprime l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sur une liste commune. Il permettra de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l’université qu’à la vice-présidence de chaque pôle, dans le respect des engagements pris par le gouvernement auprès de la communauté universitaire.