Amendement n° 979 · Article 17
De Gaby Charroux (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au-delà du déni de démocratie représenté par les conditions de la mise en œuvre de la métropole d’Aix-Marseille-Provence rejetée par 114 maires sur 119 dans les Bouches du Rhône et qui connaît une vive opposition des populations, cet article ajoute encore à l’autoritarisme en permettant à l’État, de désigner arbitrairement les représentants des communes au Conseil de métropole.
Cosignataires (9)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu