Amendement n° 978 · Article 17 quinquies
De Gaby Charroux (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Les articles 40, 41 et 42 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sont abrogés.
Exposé sommaire
La mise en place des métropoles soulève de vrais problèmes de respect des populations et des territoires. Tout particulièrement la Métropole d’Aix-Marseille-Provence qui est à la fois une métropole bénéficiant de dispositions spécifiques et à la fois relevant de disposition de droit commun aux métropoles. Construites sans concertation des habitants, impossible à mettre en œuvre dans les délais fixés, rejetée par 114 maires des Bouches du Rhône sur 119, sa mise en place relève aujourd’hui, d’un véritable déni de démocratie.
A ce titre, il convient de supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu