Amendement n° 85 · Article PREMIER
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 10/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er.
La suppression de la clause de compétence générale affaiblira le rôle de proximité du département. En effet, il est important que le département ne devienne pas une simple caisse d’enregistrement des prestations sociales mais qu’il soit et qu’il reste au contraire une véritable collectivité de projet, proche des préoccupations des nos concitoyens.
Il est important que le département puisse continuer à intervenir dans le domaine économique, notamment agricole, afin qu’il puisse conduire une action politique de proximité.