Amendement n° 832 · Article 28 A

Rétablir l’article 28 A dans la rédaction suivante :

« Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales. »

Si l’article 28 de la présente loi fait de la culture une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités, pour les écologistes il est important de rappeler que la culture est et doit rester une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités.

Les droits culturels font en effet partie d’un socle de droits fondamentaux, sur lesquels prennent appui la reconnaissance et l’expression de l’égale dignité des êtres humains. Ils vont de pair avec la reconnaissance et la défense de la diversité culturelle.

Cet amendement avait été adopté par les sénateurs en première lecture. Il a malheureusement été supprimé en par les députés en commission des lois. Les députés écologistes souhaitent le rétablir dans sa rédaction originale.

En effet, aux termes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 les droits culturels font partie des « droits indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité ». Les droits culturels s’inscrivent dans ces fondamentaux et se retrouvent dans la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité Culturelle du 2 novembre 2001 qui mentionne quant à elle que « la défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine » et dans la convention qui la décline.

Il est donc essentiel de rappeler dans ce projet de loi d’une part que les droits culturels des citoyens sont garantis et, d’autre part, que la culture reste une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales.