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Amendement n° 824 · Article 34

De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les données et les statistiques collectées et analysées sont sexuées. »

Exposé sommaire

Le projet de loi a pour objet de « confirmer la capacité de la France à s’inscrire en tête des pays développés, à soutenir le progrès et à garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires », mais aussi « à donner sa pleine cohérence à l’action publique et faire en sorte que chaque euro dépensé soit pleinement efficace au service de nos concitoyens ».

Pour que ces objectifs soient atteints, il faut davantage intégrer l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques locales. Cela implique d’avoir des données sur la situation différenciée des femmes et des hommes sur les territoires, pour améliorer l’impact de l’action publique. Il est donc indispensable que les données et statistiques collectées par « l’observatoire de la gestion publique locale » soient sexuées. Les analyses qui en sont tirées devront tirer des conséquences des différences constatées (ou non) entre les femmes et les hommes sur les territoires.

Cosignataires (38)

Sylviane Alaux, Pouria Amirshahi, Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Sandrine Doucet, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Laurent Grandguillaume, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Philippe Kemel, Anne-Yvonne Le Dain, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Christophe Premat, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti