Amendement n° 803 · Article 22 octies
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Substituer aux mots :
« , les communautés d’agglomération et les communautés de communes »
les mots :
« et les communautés d’agglomération ».
Exposé sommaire
L’élection au suffrage universel des organes délibérants des communautés de communes signifierait, dans les territoires ruraux, l’effacement des communes et la disparition des maires.