Amendement n° 780 · Article 27 bis
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les trois ans »
le mot :
« l’année ».
Exposé sommaire
Il convient d’accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire. L’identification des zones non couvertes doit être faite, en urgence, dés cette année.