Amendement n° 779 · Article 27 bis
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Cette identification est effectuée avant le 31 décembre 2015. »
Exposé sommaire
Il convient d’accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire. L’identification des zones non couvertes doit être faite, en urgence, dés cette année.