Amendement n° 77 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 10/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le fascicule comprend une carte synthétique. »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit plus de cartographie pour illustrer la stratégie régionale d’aménagement.
Dans tous les documents de planifications régionaux portant sur l’aménagement du territoire, comparables à ce que seront les futurs SRADDET (Schéma directeur de la région Ile de France, Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, Schéma d’aménagement régional des DOM), il existe une cartographie synthétique.
Cette cartographie, est essentielle pour synthétiser les enjeux d’aménagement d’un vaste territoire régional. Elle constitue également un document de référence extrêmement utile pour les porteurs de projets, en particulier les aménageurs.
Cet amendement restaure l’obligation d’adosser une carte synthétique au rapport présentant les orientations générales et les objectifs du SRADDET.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas