Amendement n° 766 · Article 13
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 4231‑5 du code général des collectivités territoriales, le mot : « président » est remplacé par le mot : « bureau ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé traduit cette volonté de renforcer la collégialité de l’exécutif conformément à l’exposé des motifs pour le L. 4133‑8 du CGCT.
Cosignataires (5)
René Dosière, Hugues Fourage, Anne-Yvonne Le Dain, Marcel Rogemont, Cécile Untermaier