Amendement n° 677 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c ter) Au même alinéa, après le mot « identité » , sont insérés les mots : « , la préservation et la valorisation de son patrimoine » ; »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’ajouter aux compétences culturelles de la région la préservation et la valorisation du patrimoine régional.