Amendement n° 676 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c ter) Au même alinéa, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « , la connaissance de son histoire ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’ajouter la connaissance de l’histoire régionale au sein des missions culturelles de la région.