Amendement n° 664 · Article 5
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 34, après la deuxième occurrence du mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’ajout opéré à l’alinéa 3 du même article.