Amendement n° 655 · Article 5
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. »
Exposé sommaire
Le principe de proximité, reconnu par l'article 20 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale et non modifiée par la commission des affaires économiques du Sénat, implique d'organiser le transport des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et de le limiter en distance et en volume.
Les modes de transport – essentiellement routier – des déchets doivent donc être pris en compte dans l’élaboration de ces plans de gestion et de prévention des déchets.