Amendement n° 567 · Article 19
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il est irréaliste de transférer aux communautés de communes la compétence relative aux offices de tourisme. En effet, le tourisme répond à des problématiques par définition très localisées : certains offices de tourisme ont été créés afin de promouvoir un monument particulier ou un musée spécifique. Un tel transfert fera porter une charge supplémentaire à des territoires ruraux.
Cosignataires (8)
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann