Amendement n° 561 · Article 9
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place de grandes régions, il est déraisonnable de confier la gestion de la voirie, par définition très localisée, à un centre de gestion situé parfois à plusieurs centaines de kilomètres de distance.