Amendement n° 557 · Article 5
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« et des associations de chasseurs ».
Exposé sommaire
Les chasseurs participent au maintien de la biodiversité. Il semble donc normal qu’ils puissent participer à planification régionale en matière de déchets.
Cosignataires (6)
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel