Amendement n° 538 · Article 2
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , après concertation avec les conseils départementaux ».
Exposé sommaire
Le champ de l'économie sociale et solidaire, dans nos territoires, est largement structuré par le tissu associatif. Les départements, qui ont une compétence sociale reconnue, mais aussi une compétence culturelle ou sportive, qui relèvent de l'ESS, doivent être des interlocuteurs privilégiés de la région pour prévoir les orientations régionales en la matière.
Par ailleurs, ils doivent être associés à leur mise en oeuvre, sur le territoire de chaque département, pour tenir compte au mieux des spécificités territoriales. La contractualisation est une voie à la fois efficace et transparente de parvenir rapidement à un développement rapide de l'économie sociale et solidaire.