Amendement n° 518 · Article 18
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« « 5° Mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales. » ; ».
Exposé sommaire
L’expérience montre que les services rendus au public par les bibliothèques relevant des collectivités territoriales ainsi que leur gestion sont d’être confortés et améliorés dans le cadre d’une mise en réseau à l’échelle intercommunale. Ils se font sous des formes très diversifiées qui vont du transfert de tout ou partie des bibliothèques et de leur personnel à la simple mise en réseau informatique permettant de mutualiser l’accès aux collections physiques et à des ressources numériques en passant par la coordination des politiques d’accueil et des actions et événements culturels.
L’inscription de ce domaine au rang des compétences obligatoires, sous une forme ouverte autorisant des mises en œuvre diversifiées, est de nature à garantir leur exercice sur l’ensemble du territoire national.
Cosignataires (11)
Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Michèle Fournier-Armand, Chantal Guittet, Éric Jalton, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Christophe Léonard, Hervé Pellois, Christophe Premat, Gérard Sebaoun