Amendement n° 514 · Article 4
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
L’article L. 4221‑1 du code général des collectivités est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil régional élabore un schéma régional d’organisation de la lecture publique, tenant compte des grandes bibliothèques situés sur son territoire. »
Exposé sommaire
La région est un échelon majeur de coordination, d’impulsion et d’initiatives, en particulier grâce aux structures régionales interprofessionnelles ou professionnelles pour le livre dont presque toutes sont dotées. Ce rôle peut continuer à se développer, en coordination avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Des schémas régionaux d’organisation de la lecture publique, tenant compte des grandes bibliothèques, pourraient être élaborés dans ce sens.
Cosignataires (11)
Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Michèle Fournier-Armand, Chantal Guittet, Éric Jalton, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Christophe Léonard, Hervé Pellois, Christophe Premat, Gérard Sebaoun