Amendement n° 505 · Article 2
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après la référence :
« L. 111‑9‑1 »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 :
« , avec les organismes consulaires et avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation contient un volet relatif à l’économie sociale et solidaire.
Il convient donc que la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire soit consultée par la Région en vue de l’élaboration de ce schéma, conformément à l’esprit et aux dispositions de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Or, ce point a été supprimé par les travaux en commission.
L’objet de cet amendement est de le réintégrer.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas