Amendement n° 5 · Article 13 bis

I. – À l’intitulé du chapitre II du titre II du livre 1^er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « et chef‑lieu » sont supprimés.

II. – La section 2 du même chapitre est abrogée.

Le présent amendement vise à supprimer la notion de chef-lieu de région, qui correspond à une vision statique de l’action publique locale.

A l’heure du fait du développement de la dématérialisation des procédures, du télétravail, de l’influence des nouvelles technologies, les élus, leurs collaborateurs et les fonctionnaires territoriaux travaillent selon une logiques de réseaux et flux transversaux, la notion de chef-lieu apparaît de plus en plus comme une survivance du XIXème siècle.

Par ailleurs, dans la mesure où les regroupements de régions aboutissent à la création d’ensembles territoriaux vastes, la désignation de chefs-lieux de ces grands ensembles aboutiraient de fait, à dupliquer le mode de fonctionnement jacobin dans les régions.

Si l’État doit disposer d’une adresse administrative dans les régions, l’idée d’imposer un chef-lieu aux régions se situe dans la tradition jacobine et centralisatrice visant à encadrer les pratiques d’exercice du pouvoir local qui peuvent être diverses.

Il pourrait ainsi être envisagé que les sessions des assemblées délibérantes des régions se tiennent par alternance dans les villes les plus importantes des régions, comme le faisaient par exemple les États de Bretagne qui se réunissaient alternativement à Rennes, Nantes, Vannes et dans d’autres villes bretonnes.