Amendement n° 465 · Article 4
De Édouard Courtial (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Concernant le tourisme, l’article 4 vise à structurer l’action des collectivités dans ce domaine.
Ainsi, la compétence tourisme serait toujours répartie entre les différentes collectivités territoriales, tandis que la région deviendrait de nouveau chef de file.
Dans la mesure où la compétence est partagée, il n’apparaît pas utile de désigner un chef de file.