Amendement n° 409 (Rect) · Article PREMIER
De Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Le chapitre IV du titre III du livre Ier et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.