Amendement n° 374 · Article 14
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
Supprimer au Sénat, le seuil minimum de 20 000 habitants pour les intercommunalités a été réintroduit lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en commission des lois.
Or, le seuil minimum de 20 000 habitants est inadapté dans certains territoires à faible densité de population.
C’est pourquoi cet amendement vise à revenir au seuil initial de 5 000 habitants.