Amendement n° 370 · Article 20
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme dont la ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 18, s’agissant des transferts de compétences aux communautés d’agglomération.