Amendement n° 290 · Article 5
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements compétents ».
Exposé sommaire
Il semble nécessaire d’associer les EPCI compétents en matière de déchets, afin de permettre une élaboration réussie du plan.
C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas