Amendement n° 248 · Article 22 quater
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »
Exposé sommaire
Des journaux municipaux sont publiés dans certaines petites communes de moins de 1 000 habitants. Dans ce cas, il semble nécessaire de s’assure que l’opposition sera là aussi représentée.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas