Amendement n° 2109 · Article 15 ter B
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° 2105 (Rect)
Dispositif
Compléter cet amendement l'alinéa suivant :
« II. – À la première phrase de l’article L. 444‑2 du même code, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.