Amendement n° 2098 · Article 17
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° 823
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « départementale » est supprimé ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 4° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « des associations nationales et départementales » sont remplacés par les mots : « de l’association nationale ou des associations mentionnées au premier alinéa » » ;
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « créée dans » sont remplacés par les mots : « compétente pour ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle et de coordination.