Amendement n° 2082 (Rect) · Article 6
Gouvernement · déposé le 20/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Le schéma identifie les voies et axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional. Le département prend en compte ces itinéraires dans ses interventions en vue de garantir la cohérence et l’efficacité du réseau ainsi que la sécurité des usagers.».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le schéma ».
Exposé sommaire
Le SRADDET a pour objet de fixer les orientations stratégiques et les objectifs d’aménagement du territoire régional, notamment en matière d’intermodalité et de développement des transports. Il paraît opportun d’ajouter aux dispositions actuellement prévues dans l’article 6 que le schéma identifie les voies etaxes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional.
Ceci permettra d’améliorer le maillage du réseau routier et de définir des itinéraires d'intérêt régional.
Le département prendra en compte ces itinéraires dans ses interventions en vue de garantir la cohérence et l’efficacité du réseau ainsi que la sécurité des usagers.