Amendement n° 2081 · Article 6
Gouvernement · déposé le 20/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Le schéma identifie les voies et axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional. »
Exposé sommaire
Le SRADDET a pour objet de fixer les orientations stratégiques et les objectifs d’aménagement du territoire régional, notamment en matière d’intermodalité et de développement des transports. Il paraît opportun d’ajouter aux dispositions actuellement prévues dans l’article 6 que le schéma identifie les voies et axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional.
Ceci permettra d’améliorer le maillage du réseau routier et de définir des itinéraires d'intérêt régional qui pourront être financés en tout ou partie par le conseil régional.
Ce dispositif permettra la modernisation de ces axes inter-départementaux et favorisera l’intervention des régions sur un levier majeur pour renforcer l’attractivité du territoire et le développement économique et social.