Amendement n° 2078 · Article 13
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° 1979 (Rect)
Dispositif
Après le mot :
« titre »,
rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« et par l’ensemble des autres dispositions législatives relatives aux départements et aux régions non contraires au présent titre. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.