Amendement n° 2072 · Article 22 quinquies
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
suppression d’une division, issue d’une tentative d’organisation des articles additionnels ayant perdu tout objet.