Amendement n° 2049 · Article 25
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° 1927
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer aux références :
« huitième alinéa de l’article L. 421–3, au vingtième alinéa de l’article L. 422‑2 et au neuvième alinéa »
les références :
« 8° de l’article L. 421‑3, au vingt-sixième alinéa de l’article L. 422‑2 et au 9° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 10.
Exposé sommaire
Correction de références erronées.