Amendement n° 1885 · Article 12 bis A
De Jean-Louis Gagnaire (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette stratégie sera établie après une phase de diagnostic poussé, incluant l’analyse des forces, faiblesses, opportunités, menaces de l’écosystème régional de l’enseignement supérieur et de l’innovation et associant communautés d'universités et établissements, établissements d’enseignements supérieurs, acteurs de la recherche, collectivités territoriales financeurs de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
La stratégie régionale d’enseignement supérieur et de la recherche vise à établir un diagnostic partagé, à favoriser la coopération des acteurs de l’ enseignement supérieur et de la recherche dans l’écosystème régional et à mobiliser financièrement les collectivités publiques sur des enjeux partagés.
Cosignataires (4)
Jean-Louis Gagnaire, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Déaut, Christine Pirès Beaune