Amendement n° 1856 · Article 25

De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
Dossier: Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Un »

le mot :

« Le ».

Amendement rédactionnel.