Amendement n° 1825 · Article 27
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« leurs groupements ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« leurs groupements, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.