Amendement n° 1816 · Article 22 quinquies
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 2121‑25 est ainsi rédigé :
« Art. L. 2121-25. – Dans un délai d’une semaine, le compte rendu du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, pendant une durée minimale de six ans. »
Exposé sommaire
Amendement de modernisation et d’amélioration de la rédaction.