Amendement n° 1811 (Rect) · Chapitre Ier bis
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé du chapitre Ier bis.
Exposé sommaire
suppression d’une division, issue d’une tentative d’organisation des articles additionnels ayant perdu tout objet.